pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'éducation nationale

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, de

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre

B) Représentants suppléants

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

administratrice civile hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice de projet, placée auprès du directeur des affaires financières, chargée de piloter la mise en œuvre du droit à l'information sur la retraite au sein de l'ensemble des ministères et d'assurer la responsabilité et la coordination de l'équipe du projet des ministères

administratrice civile hors classe

directrice de projet à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, placée auprès du directeur des affaires financières, chargée de piloter la mise en oeuvre du droit à l'information sur la retraite au sein de l'ensemble du ministère et d'assurer la responsabilité et la coordination de l'équipe du projet du ministère

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil, en service détaché

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

dans les tribunaux administratifs ci-après

membre du corps des administrateurs civils

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre du corps des administrateurs civils

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche, et de la technologie

administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

administrateur civil mis à disposition

au titre de la mobilité

auprès de la chambre régionale des comptes d'Auvergne

huit mois

au titre de la mobilité

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

tableau d'avancement au titre de l'année 1995

Ministère de l'éducation nationale

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Culture)

au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

administrateur civil

représentant suppléant de l'administration

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture, titularisée

du corps des attachés d'administration centrale

administrateur civil de 2e classe

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de la culture et de la communication

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

attaché principal d'administration centrale

les actes faisant l'objet de la délégation accordée

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité

dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.”

attaché principal d'administration centrale

les actes faisant l'objet de la délégation accordée